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CONDITIONS GENERALES
DE LOCATION
DE LOCATION
La prise en charge du matériel par le locataire
implique l’acceptation sans réserve des conditions générales de location suivante :
implique l’acceptation sans réserve des conditions générales de location suivante :
Art. 1 Le matériel est pris à notre magasin, il est restitué au même lieu à la date prévue par le contrat. Le locataire est tenu de jouir, en bon père de famille, du matériel loué, d’en prendre soin et de le restituer à la date prévue. En cas de non restitution à la date prévue, le locataire devient dépositaire du matériel, au sens de l’art. 1915 C.C. et il n’a pas le droit de s’en servir, ni d’en user. Sa restitution devient obligatoire sous les peines prévues par l’art. 408 C. Pénal. L’expiration du délai convenu met en demeure le détenteur par : lettre recommandée avec A.R. et permet l’application des dispositions de ce texte. Tous les frais engagés par le loueur pour la récupération du matériel sont à la charge du locataire.
Art. 2 Le locataire reconnaît que le matériel pris à notre magasin est en bon état de marche. Il doit être manié avec beaucoup de précautions, toutes utilisations inappropriées peuvent occasionner des dégâts importants. En cas de détérioration le remboursement du cautionnement sera différé le temps nécessaire pour procéder aux vérifications et réparations éventuelles. H.L.S. se réserve le droit de les facturer en supplément de la location.
Art. 3 En cas de détérioration, il est interdit au locataire de réparer ou de faire réparer lui-même le matériel. Seul H.L.S. peut l’effectuer dans ses ateliers.
Art. 4 En aucune circonstance le locataire ne pourra réclamer des dommages et intérêts soit pour retard dans la livraison du matériel, soit pour annulation de la location ou immobilisation dans le cas de pannes ou réparations effectuées au cours de la location.
Art. 5 Le dépôt de garantie est payable d’avance, il est restitué après le retour du matériel et règlement de la facture s’y rapportant dans le délai convenu sur le contrat . En cas de restitution partielle du matériel, aucun remboursement de caution ne pourra être effectué.
Art. 6 l Le matériel en location reste toujours la propriété de H.L.S. et ne peut faire l’objet d’aucune opération de transformation , vente, achat, prêt, ou sous-location ou détention irrégulière.
Art. 7 Durant la période de location,tout les matériels automoteurs et tractés du type : compresseur, mini-pelle, nacelle, roulotte, remorque, rouleau de compactage, véhicule de chantier, engin de manutention et terrassement sont couverts par une assurance vol ,incendie ,brie de machine avec franchise ( détail de cette assurance et liste disponible en agence ). tout les autres matériels ne sont couvert que pour le bris de machine et le fait pour le locataire d’avoir été victime d’un vol de matériel, incendie, tempête, dégâts des eaux, détérioration ou perte totale ou partielle provenant du fait d’une tierce personne, ne modifie en rien les obligations du dit locataire, qui lui, doit le remboursement immédiat à la valeur argus de ce matériel, ainsi que les frais de location pour la durée, cela sans attendre la solution donnée à la plainte ou son recours auprès des tiers. Pour les matériels assurés, le locataire reste redevable de la franchise . Les crevaisons , le bris de glace ne sont pas couvert par l’assurances . Les matériels qui ne sont pas utilisés conformément aux spécifications constructeur ou pour des prestations autres que celles prévues initialement ne seront couvert par cette assurances.
Les dommages occasionnés aux biens appartenant au locataire et à ses préposés resteront exclus de la couverture en responsabilité civile de circulation garantie par le loueur.
Art. 8 Tout locataire de matériel est supposé posséder les connaissances techniques pour l’utiliser. Il ne peut y avoir de recours contre H.L.S. en cas d’accidents matériels ou corporels causés par le locataire ou au tiers, dû à une mauvaise utilisation du matériel. Il est bien spécifié que tout matériel loué a été révisé par le personnel qualifié de H.L.S. ou par le fabricant IL NE PEUT Y AVOIR DE CONTESTATION A CE SUJET.
Art. 9 Délai de garde après arrêt de location. Dans le cas ou le contrat prévoit que le loueur reprendra lui même le matériel, ou en cas de
Demande de reprise de matériel à la requête du locataire, celui-ci est tenu d’en assurer la garde jusqu'à enlèvement du dit matériel dans un délai maximum de 72 heures .
Art. 10 Le paiement anticipé n’entraîne aucun escompte.
Art. 11 En cas de non-paiement aux dates convenues, les sommes dues porteront intérêts de plein droit et sans mise en demeure, à compter de ces dates sur la base d’un taux égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal sans que cette clause puisse nuire à l’exigibilité de la dette. Les frais de recouvrement engagés, seront supportés par le débiteur.
Art. 12 Les listes des valeurs de franchise, pour les matériels assurés, sont disponibles dans chaque agence et sont remises à jour , à chaque début d’année.
Art. 13 Les matériels de locations sont loués pour des tranches de 24 heures avec une utilisation maxi de 8 heures par jour ( engin à moteur) , tout dépassement d’heure entraînera automatiquement la facturation d une journée supplémentaire .Les Nacelles sur porteur VL et PL , le
Matériel de Jardinage peuvent être loués par demie journée ( tranche de 4 heures , 8h00 / 12h00 ou 13h30 / 17h30 ) . Le départ ou le retour des matériels loués la veille ou le lendemain entraîneront systématiquement une location à la journée.
Art .14 Pendant les périodes de location de plusieurs jours le locataire devra vérifier chaque jour les niveaux d ‘eau ,huile moteur ,huile hydraulique ,et assurer les graissages des matériels confiés. Il devra aussi s’assurer du bon fonctionnement des organes de sécurités et en cas de défaut , il devra suspendre immédiatement l’utilisation des matériels loués et prévenir le loueur pour qu’un technicien intervienne dans les plus bref délai
01/01/2007